Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : OBJET

La Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (la « SAE POPB ») attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité des données de ses visiteurs et utilisateurs de ses sites (les « Visiteurs »). En tant que responsable de traitement, la SAE POPB s’engage à assurer la protection de ces Données à Caractère Personnel (telles que définies ci-après) par des moyens adéquats et sécurisés.

Par la présente politique de confidentialité des données personnelles (la « Politique »), la SAE POPB décrit les traitements des Données à Caractère Personnel effectués conformément à la législation en vigueur (Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (la « Législation »), sur les données des Visiteurs en relation avec son site internet vitrine de l’actualité du groupe Paris Entertainment Company (PEC) qu’elle exploite, à savoir le site internet https://parisentertainmentcompany.com/ (le « Site »).

Par « Données à Caractère Personnel » on entend, au sens de la Législation, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

ARTICLE 2 : IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel collectées sur les Services est la Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (la « SAE POPB »), SAEML au capital de 2 004 078,75 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 433 117, dont le siège social est sis au 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris et le principal établissement au 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris, et représentée par son directeur général.

ARTICLE 3 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Toutes les données concernant les Visiteurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

La SAE POPB s’engage à recueillir le consentement préalable de ses Visiteurs et à leur permettre d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

La SAE POPB peut collecter plusieurs catégories de Données à Caractère personnel, telles qu’identifiées ci-dessous :

Quelles sont les informations pouvant être collectées ?
- Informations relatives à la vie privée des Visiteurs (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, curriculum vitae)
Quand ces informations sont-elles collectées ?
- Lorsque le Visiteur remplit un formulaire d’inscription à nos newsletters 
- Lors d’une candidature spontanée ou à une offre d’emploi
- Lors d’une demande de consulting par Paris Entertainment Company

Quelles sont les informations pouvant être collectées ?
- Informations comportementales d’utilisation de nos systèmes de communication (Site internet,) et relatives à votre localisation (adresse IP, adresse MAC, nom de l’appareil, logs, historique de navigation, type et version de navigateur, langue, système d’exploitation et version…)
Quand ces informations sont-elles collectées ?
- Lorsque le Visiteur utilise les systèmes et services numériques de la SAE POPB (notamment le Site)
- Lorsque le Visiteur accepte les cookies placés sur ses appareils
- Lorsque le Visiteur ouvre les newsletters de la SAE POPB
- Lorsque le Visiteur clique sur les annonces publicitaires de la SAE POPB
- Lorsque le Visiteur remplit des formulaires sur le Site ou l’Application
- Lorsque le Visiteur prend contact avec la SAE POPB
- Lorsque le Visiteur fait une réclamation
- Lorsque le Visiteur répond à une enquête de satisfaction

ARTICLE 4 : FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Les Visiteurs sont toujours informés des finalités des données collectées via la présente Politique ou via les formulaires de collecte de données en ligne.

1. Nécessité de la collecte.
Lors de la réalisation des Services, le Visiteur communique certaines Données à Caractère Personnel. Si le Visiteur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Visiteur ne puisse pas accéder à certains Services (notamment des services d’accessibilité et certaines parties du site internet) et que la SAE POPB soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités
Les données des Visiteurs sont principalement traitées pour les finalités suivantes regroupées par familles :

a. Expérience client et informations marketing
- mener des campagnes de communication institutionnelles et commerciales (y compris envoyer des offres commerciales de prospection relatives à des produits similaires ou aux partenaires du groupe PEC).
- permettre aux Visiteurs de partager sur les réseaux sociaux des produits et services
- améliorer les Services et proposer de nouveaux services
- améliorer l’expérience des Visiteurs
- communiquer de façon contextuelle (Geofencing)
- personnaliser les Services et proposer aux Visiteurs des produits et services correspondant mieux à leurs besoins sur la base de leurs données déclaratives et de leurs préférences
- personnaliser les Services et proposer aux Visiteurs des produits et services correspondant mieux à leurs besoins sur la base de leurs données personnelles, de leur comportements d'achat
- développer la relation client (newsletter, édito, "ce qu'il ne fallait pas manquer", vœux, communications exceptionnelles, etc.) sur différents canaux (email) de façon ciblée et personnalisée

b. Statistiques et enquêtes
- la mise en œuvre de mesures statistiques et de fréquentation du Site
- calcul d'indicateurs de performance marketing

c. Gestion technique
- permettre leur navigation sur le Site
- assurer la sécurité du Site
- la lutte contre la fraude

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel demandées est précisé lors de leur collecte.

3. Le recueil des Données à Caractère Personnel du Visiteur a pour base légale :
- l’intérêt légitime de SAE POPB à (i) fournir et améliorer les Services, (ii) promouvoir les Services et des nouveaux services, (iii) améliorer l’expérience client et (iv) lutter contre la fraude et sécuriser les Services
- les obligations imposées par la Législation
- le consentement des Visiteurs lorsque celui-ci est requis par la Législation

ARTICLE 5 : NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données à Caractère Personnel du Visiteur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans le consentement du Visiteur.
Les Données à Caractère Personnel du Visiteur peuvent être traitées par des sous-traitants, concessionnaires et prestataires de services de la SAE POPB, dans le respect absolu des principes du RGPD, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Visiteurs de SAE POPB sont principalement les membres du personnel concernés de la SAE POPB ou des destinataires externes tels que :
- nos prestataires et sous-traitants participants à la fourniture des Services
- les autorités compétentes

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

La SAE POPB n’opère pas de transfert de Données à Caractère Personnel à des entités situées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

SAE POPB conserve les Données à Caractère Personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

ARTICLE 8 : LES DROITS DES VISITEURS

Les Visiteurs peuvent consulter des copies de toutes les données personnelles détenues par la SAE POPB et demander à modifier, rectifier ou supprimer leurs données personnelles. Les Visiteurs peuvent également limiter, restreindre ou s’opposer au traitement de leurs données, ainsi que demander de leur fournir les Données à Caractère Personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Les Visiteurs peuvent également demander la fin des sollicitations commerciales en retirant leur consentement à tout moment en cliquant sur le lien correspondant au bas de l’e-mail reçu.

Pour exercer ses droits, le Visiteur pourra formuler sa demande en indiquant son nom, prénom, adresse mail et en justifiant de son identité par courrier postal à l’adresse suivante : AccorArena – Données personnelles - 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris et préciser quel service (ressources humaines, consulting…) est concerné.

La demande du Visiteur sera traitée dans les délais légaux. La SAE POPB, afin de respecter des obligations légales de conservation, pourra stocker en archives intermédiaires certaines Données à Caractère Personnel.

ARTICLE 9 : « COOKIES »

Voir la politique d’information sur les cookies ici : https://parisentertainmentcompany.com/cookies/

ARTICLE 10: RÉSEAUX SOCIAUX

Le Visiteur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées à des réseaux sociaux figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages, permettant l’augmentation de sa visibilité.

Lorsque Le Visiteur clique sur ces boutons, la SAE POPB pourra avoir accès aux Données à Caractère Personnel que le Visiteur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils de réseaux sociaux. Cependant, la SAE POPB ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations personnelles que le Visiteur peut y publier et la SAE POPB ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Le Visiteur devra utiliser les moyens que les réseaux sociaux ont mis à sa disposition afin de contrôler, modifier ou limiter l’accès aux Données à Caractère Personnel publiées sur ses comptes.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

La SAE POPB met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements Données à Caractère Personnel et la confidentialité de données à caractère personnel.

A ce titre, la SAE POPB prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès par des politiques sur la sécurité physique (ex : contrôle de l’accès physique des locaux), sur la gestion des habilitations (ex : procédures garantissant la maitrise des droits d’accès aux données comme les modalités d’attribution et d’identification, ou la traçabilité et contrôle des accès), et sur les modalités de traitement de l’information (ex : cryptage des données, stockage sur des espaces dédiés).

ARTICLE 12 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Visiteur.

Le Visiteur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, la SAE POPB pourra directement informer ce responsable :

- des catégories spécifiques de Données à Caractère Personnel recueillies auprès de la personne mineure
-  de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette Politique est susceptible d’évolutions ou de modifications. La SAE POPB invite et conseille ses Visiteurs à prendre régulièrement connaissance de la présente Politique. Néanmoins, les Données à Caractère Personnel du visiteur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si prescription légale.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site : https://parisentertainmentcompany.com/mentions-legales/

ARTICLE 14 : NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si le Visiteur a des questions ou des réclamations concernant le respect par la SAE POPB de la présente Politique, ou si le Visiteur souhaite faire part à la SAE POPB de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, le Visiteur peut contacter la SAE POPB via l’adresse postale mentionnée à l’article 8.